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Produits 100 % Français
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES | ||||
Préambule
Toute personne commandant un produit sur le site www.couleursprovence.com reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s'y conformer de bonne foi.
Frais de port
La participation aux frais de port en France Métropolitaine est fixée à 6,90 EUR TTC pour les colis inférieurs à 5 kilos puis ils sont en rapport avec le poids du colis au-delà.
Un supplément est demandé pour les cartons de bouquets.
Pour les envois en Chronopost et les commandes supérieures à 30 kilos, nous consulter.
Disponibilité des produits
La commande sera exécutée dans les meilleurs délais, et, au plus tard, dans un délai de 6 jours, à compter du jour de réception du paiement par France Lavande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.
Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais par le service client qui travaille du lundi au vendredi.
La livraison est effectuée par La Poste en Colissimo Suivi dans un délai moyen de 4 jours aprés la validation de la commande.
En cas de perte de produit ou avarie, il appartient au client de faire des réserves sur le bulletin de livraison et de confirmer dans les 48 heures les réclamations nécessaires auprès du transporteur, seul responsable, par lettre recommandée avec AR.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Prix
Nos prix sont indiqués en euros, prix net , TVA incluse et hors frais de port.
Facturation
Taux de TVA applicables à la date du présent tarif :
20,0% pour les huiles essentielles, 10,0% pour les fleurs séchées et bouquets & 5,5 % pour l'herboristerie alimentaire.
Nos factures sont payables à Montguers. En cas de contestation, le Tribunal de Valence sera le seul compétent. Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral.
Droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 15 jours pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de la société France Lavande.
Voir le formulaire de contact |
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